Conditions générales d’utilisation Solmirevano

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Solmirevano. Elles fixent les droits et obligations des utilisateurs et de Solmirevano dans le cadre du service proposé.

27 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site Solmirevano, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des dispositions énoncées dans ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez immédiatement interrompre l’utilisation du service.

Définitions

Les termes importants utilisés dans ce document sont définis pour garantir leur compréhension exacte.

• ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant sur le site, effectuant une demande ou interagissant avec les services Solmirevano.
• ‘Site’ ou ‘plateforme’ désigne l’ensemble des pages et services proposés sous l’adresse solmirevano.com.
• ‘Données personnelles’ s’entend au sens de la législation européenne (RGPD) et couvre toute information permettant d’identifier un individu.
• ‘Service’ recouvre l’ensemble des prestations proposées ou mises à disposition par Solmirevano.

Accès et usage du service

Le site et les contenus sont mis à disposition à usage professionnel ou personnel, dans le respect des lois et du contrat utilisateur.

Eligibilité

Les services sont destinés aux entreprises, professionnels et représentants d’organisations majeures au regard de la loi.

Les mineurs n’ont pas accès aux services Solmirevano.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, sans nuire à la sécurité ou à la réputation de Solmirevano.

• Ne pas compromettre le bon fonctionnement ou la sécurité du site.
• Fournir des informations exactes lors de toute demande via formulaire.
• Respecter la réglementation en vigueur en France et dans l’UE.
• Ne pas extraire, copier ou réutiliser les contenus sans autorisation écrite de Solmirevano.

Usages interdits

Les actes suivants sont strictement prohibés sur le site :

• Tentative d’intrusion, d’hameçonnage ou de piratage de données.
• Diffusion de spam, contenus commerciaux non sollicités ou propos diffamatoires.
• Usurpation d’identité ou utilisation frauduleuse de données appartenant à autrui.
• Altération, blocage ou détérioration du service et de son infrastructure.
• Collecte automatisée massive de données, via robots ou scripts.

Droits de propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site (textes, logos, illustrations, base de données…) demeure la propriété exclusive de Solmirevano ou de ses partenaires, protégée par la loi. Toute reproduction ou extraction sans accord préalable est passible de poursuites.

Contenus soumis par l’utilisateur

Vous restez responsable des informations et messages transmis via le formulaire, en garantissant la licéité et le respect des droits de tiers.

Données personnelles et confidentialité

Solmirevano collecte et traite les données selon les exigences légales. La politique de confidentialité détaillée s’applique à tous les utilisateurs, accessible à tout moment sur le site. Voir la confidentialité

Limites de responsabilité et garanties

Solmirevano met tout en œuvre pour fournir un service fiable. Toutefois, certaines limites s’appliquent conformément au droit applicable.

Limitation de responsabilité

Solmirevano ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect, perte de données ou contenu externe, sauf faute grave établie.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Solmirevano contre toute plainte ou recours découlant d’une utilisation non conforme du site ou du non-respect de ces conditions.

Règlement des différends et médiation

En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent de Paris est saisi.

Résiliation

Solmirevano se réserve le droit de retirer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect grave ou répété des présentes conditions.

Modifications

Solmirevano peut actualiser à tout moment ses conditions pour tenir compte de l’évolution réglementaire ou des pratiques.

Divisibilité

Si une clause s’avérait nulle, le reste des conditions demeure applicable sans modification.

Accord complet entre les parties

Ce document constitue l’intégralité de la convention applicable entre Solmirevano et les utilisateurs, à l’exclusion de tout accord antérieur.

Nous contacter à propos des CGU

Pour toute question sur ces conditions, utilisez nos coordonnées officielles.